J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11575

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Décret du 26 juillet 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR : ECOR0001099D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000 :
M. Chazeau (Hervé, Clément, Fernand), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère, est nommé trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Duplouy, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Riquer (Philippe), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère, en remplacement de M. Chazeau, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, A, 4e tour, administrateurs civils) ;
M. Loyer (Michel, Ernest), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin, en remplacement de M. Picard, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Gobbo (Jean-Michel), trésorier-payeur général de 4e catégorie, chef du service de la redevance de l'audiovisuel, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;
M. Martin (Jean-Paul, Albert, Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée, en remplacement de M. Loyer ;
M. Thalamy (Christian), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes, en remplacement de M. Martin ;
M. Kiéger (Gérard, Eugène), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux ;
M. Languille (Jacky, Emile, Julien), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers, en remplacement de M. Thalamy, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Kiéger, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er décembre 2000.