J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11576

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Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0000082A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2000, M. Taoumi (Olivier) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2000.