J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11575
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Arrêtés du 19 juillet 2000 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0000049A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2000, M. Bénard (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de Réseau ferré de France, afin d'y exercer les fonctions de directeur général, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 mai 2000.