Arrêté du 13 juillet 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11573
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Arrêté du 13 juillet 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001434A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2000, l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2000 renouvelant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Landes, 16, rue des Fusillés, 40100 Dax, sous le numéro PH 83 402, est modifié comme suit :
Au lieu de : « 16, rue des Fusillés, 40100 Dax », lire : « route de Montfort, 40180 Yzosse ».
(Le reste sans changement.)