Arrêté du 13 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11573
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Arrêté du 13 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001433A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 modifié le 9 octobre 1997 à la coopérative Anjou-Val de Loire « Caval », 7, avenue Jean-Joxé, 49002 Angers, sous le numéro PH 80271, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, ovine, porcine, avicole et cunicole.