J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11507

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MESG0010733A




Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cuenat (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 4 mai 2000, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.