La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 3 septembre 1996, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives, relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
Vu la directive 98/73/CE de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée susvisée ;
Vu la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée susvisée ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-6 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 626, R. 5152 et R. 5153 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le texte de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte en annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - Le texte de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« L'annexe I du présent arrêté relative à la liste des substances dangereuses est l'annexe I de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 3 septembre 1996, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe des directives 93/72/CE de la Commission des Communautés européennes du 1er septembre 1993, 93/101/CE de la Commission des Communautés européennes en date du 11 novembre 1993, 94/69/CE du 19 décembre 1994, 96/54/CE du 30 juillet 1996, 97/69/CE du 5 décembre 1997, directive 98/73/CE du 18 septembre 1998, directive 98/98/CE du 15 décembre 1998, portant respectivement dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième adaptations au progrès technique de la directive 67/548/CEE, et tenant compte notamment des rectificatifs publiés en dernier lieu au Journal officiel des Communautés européennes L 285 du 8 novembre 1999 et L 293 du 15 novembre 1999. »

Art. 3. - Les phrases de risque suivantes sont ajoutées à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé :
« R 66 : l'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau ;
« R 67 : l'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolences et vertiges. »

Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi modifiée :
a) La phrase S 23 est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« S 23 : ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant). »
b) Les phrases S suivantes sont ajoutées :
« S 63 : en cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.
« S 64 : en cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).
« S 27/28 : après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec ..... produits appropriés à indiquer par le fabricant.
« S 29/35 : ne pas jeter les résidus à l'égout ; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage. »

Art. 5. - Les paragraphes suivants de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont supprimés et remplacés par les paragraphes correspondants cités en annexe II du présent arrêté :
- paragraphe 1.6 relatif à la façon d'obtenir les données requises pour la classification et l'étiquetage des substances ;
- paragraphe 1.7.2. Application des critères du guide pour les substances ;
- paragraphe 2.2.2.1. Remarques relatives aux peroxydes ;
- paragraphe 3.2.3. Substances et préparations nocives ;
- paragraphe 3.2.3.1. Commentaires relatifs aux substances volatiles ;
- paragraphe 3.2.6.1. Inflammation de la peau ;
- paragraphe 3.2.8. Autres propriétés toxicologiques ;
- paragraphe 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4 de l'introduction du paragraphe 4 (Classification sur la base des effets spécifiques sur la santé) ;
- paragraphe 5.2.2 relatif à l'environnement non aquatique ;
- paragraphe 6.2. Conseils de prudence pour les substances et préparations ;
- paragraphe 7.5.2. Sélection des conseils de prudence ;
- paragraphe 8.3. Métaux sous forme massive.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2000.

Art. 7. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques,
P. Vesseron
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation,
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet


A N N E X E I
AVANT-PROPOS DE L'ANNEXE I
DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1994 MODIFIE
Introduction
L'annexe I est un répertoire des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été convenus à l'échelle communautaire, conformément à la procédure fixée à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 67/548 modifiée.
Numérotation des entrées
Les entrées de l'annexe I sont classées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés. Une liste des éléments chimiques établie en fonction du numéro atomique figure au tableau A. En raison de leur variété, les substances organiques ont fait l'objet d'une classification conventionnelle qui figure au tableau B repris ci-dessous.
Le numéro index de chaque substance se présente sous la forme d'une séquence chiffrée du type : ABC-RST-VW-Y, où :
- ABC représente soit le numéro atomique de l'élément chimique le plus caractéristique (précédé d'un ou de deux zéros pour compléter la sous-séquence), soit le numéro conventionnel de la classification des substances organiques ;
- RST représente le numéro progressif des substances considérées dans les séquences ABC ;
- VW représente la forme sous laquelle la substance est produite ou mise sur le marché ;
et
- Y représente le chiffre de contrôle (check digit) calculé selon la méthode utilisée par l'ISBN (International Standard Book Number).
A titre d'exemple, le numéro index du chlorate de sodium est le 017-005-00-9.
Pour les substances dangereuses reprises dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs, JO C 146 A du 15 juin 1990), l'entrée comprend également le numéro Einecs. Ces numéros se présentent sous la forme d'une suite de sept chiffres du type XXX-XXX-X commençant par 200-001-8.
Pour les substances dangereuses déclarées conformément aux dispositions de l'article L. 231-7, 3e alinéa, du code du travail, l'entrée comprend également le numéro de la substance répertoriée dans la liste européenne des substances notifiées (Elincs). Ces numéros se présentent sous la forme d'une suite de sept chiffres du type XXX-XXX-X commençant par 400-010-9.
Pour les substances dangereuses figurant dans la liste des « Ex-polymères » (No-longer polymers - Document de l'Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997, ISBN 92-827-8995-0), l'entrée comprend également le numéro correspondant dans ladite liste. Ces numéros se présentent sous la forme d'une suite de sept chiffres du type XXX-XXX-X commençant par 500-001-0.
Le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) est également mentionné pour faciliter l'identification de l'entrée. Il est à noter que le numéro Einecs comprend à la fois la forme anhydre et les formes hydratées d'une substance alors qu'il existe souvent des numéros Cas différents pour lesdites formes. Le numéro Cas indiqué concerne dans tous les cas la seule forme anhydre et ne décrit donc pas toujours l'entrée d'une manière aussi précise que le numéro Einecs.
Les numéros Einecs, Elincs, « Ex-polymères » ou Cas ne sont généralement pas indiqués dans les entrées qui comportent plus de quatre substances différentes.
Nomenclature
Autant que possible, les substances dangereuses sont désignées par la dénomination utilisée dans l'Einecs, l'Elincs ou la liste des « Ex-polymères ». Les autres substances non répertoriées dans l'Einecs, l'Elincs ou la liste des « Ex-polymères » sont désignées par une dénomination chimique reconnue au niveau international (par exemple : ISO, UICPA). Une dénomination usuelle est ajoutée dans certains cas.
En règle générale, les impuretés, les additifs et les composants mineurs ne sont pas mentionnés sauf s'ils contribuent de manière significative à la classification de la substance.
Certaines substances sont décrites comme étant un « mélange de A et de B ». Ces entrées font référence à un mélange spécifique. Dans certains cas où il est nécessaire de caractériser la substance mise sur le marché, on indique les proportions dans lesquelles les substances principales entrent dans la composition du mélange.
La dénomination de certaines substances comprend l'indication d'un pourcentage de pureté particulier. Les substances qui présentent une teneur supérieure en matière active (par exemple, un peroxyde organique) ne sont pas mentionnées dans l'annexe I et peuvent présenter d'autres propriétés dangereuses (par exemple, explosibilité). Si des limites de concentration spécifiques sont indiquées, elles s'appliquent à la substance ou aux substances figurant dans l'entrée. En particulier, dans le cas des entrées correspondant à des mélanges de substances ou des substances dont la description comporte l'indication d'un pourcentage de pureté particulier, les limites s'appliquent à la substance telle qu'elle est décrite à l'annexe I et non à la substance pure.
L'article 19-I (a) du présent arrêté prescrit que, pour les substances reprises à l'annexe I, le nom de la substance à utiliser sur l'étiquette doit correspondre à l'une des désignations mentionnées en annexe. Pour certaines substances, des informations supplémentaires ont été ajoutées entre crochets pour faciliter l'identification de la substance. Ce complément d'information ne doit pas figurer sur l'étiquette.
Certaines entrées comportent une référence aux impuretés. Un exemple est constitué par le numéro index 607-190-00-X : acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant 0,1 % d'acrylamide). Dans ces cas, la référence entre parenthèses fait partie du nom et doit figurer sur l'étiquette.
Certaines entrées se réfèrent à des groupes de substances. Un exemple est donné par le numéro index 006-007-00-5 : « Sels de l'acide cyanhydrique, à l'exception des cyanures complexes tels que ferrocyanures et ferricyanures et oxycyanure de mercure. » Pour des substances individuelles couvertes par ces entrées, il convient d'utiliser le nom de l'Einecs ou une autre dénomination reconnue au niveau international.
Présentation des entrées
Les informations données pour chaque substance figurant à l'annexe I sont les suivantes :
a) Classification
i) La classification consiste à mettre une substance dans une ou plusieurs catégorie(s) de danger telle(s) que définie(s) à l'article R. 231-51 du code du travail et à lui attribuer la ou les phrase(s) de risque qui conviennent. La classification a des conséquences non seulement sur l'étiquetage, mais aussi sur d'autres dispositions législatives et réglementaires relatives aux substances dangereuses ;
ii) La classification dans chaque catégorie de danger est indiquée dans des cases séparées. Cette classification se présente, en général, sous la forme d'une abréviation représentant la catégorie de danger, accompagnée d'une ou plusieurs phrase(s) de risque (phrases R) appropriée(s). Dans certains cas cependant (à savoir lorsqu'il s'agit de substances classées inflammables ou sensibilisantes, ou de certaines substances classées dangereuses pour l'environnement), seule(s) la ou les phrase(s) de risque sont utilisée(s).
iii) Les abréviations utilisées dans les différentes catégories de danger sont les suivantes :
- explosif : E ;
- comburant : O ;
- extrêmement inflammable : F + ;
- facilement inflammable : F ;
- inflammable : R 10 ;
- très toxique : T + ;
- toxique : T ;
- nocif : Xn ;
- corrosif : C ;
- irritant : Xi ;
- sensibilisant : R 42 et/ou R 43 ;
- cancérogène : Carc. Cat.
La catégorie appropriée de la substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (à savoir 1, 2 ou 3) est indiquée.
;
- mutagène : Muta. Cat. (1) ;
- toxique pour la reproduction : Repr. Cat. (1) ;
- dangereux pour l'environnement : N et/ou R 52, R 53, R 59.
iv) Des phrases de risques complémentaires attribuées pour décrire d'autres propriétés (points 2.2.6 et 3.2.8 du guide d'étiquetage) sont indiquées dans des cases distinctes sur la même ligne bien qu'elles ne fassent pas officiellement partie de la classification.
b) Etiquette
Comprenant :
i) La lettre attribuée à la substance conformément à l'annexe II du présent arrêté, abréviation tenant lieu de symbole (le cas échéant) et d'indication de danger ;
ii) Les phrases de risque (phrases R), désignées par une série de chiffres précédés de la lettre R indiquant la nature des risques particuliers conformément à l'annexe III. Les chiffres sont séparés :
- soit par un tiret (-) pour indiquer qu'il s'agit d'énoncés séparés des risques particuliers (R) ;
- soit par une barre oblique (/) pour indiquer qu'il s'agit de l'énoncé combiné, en une seule phrase, des risques particuliers tels que figurant à l'annexe III ;
iii) Les conseils de prudence (phrases S), désignés par une série de chiffres précédés de la lettre S indiquant les précautions d'emploi recommandées conformément à l'annexe IV. Les chiffres sont également séparés soit par un tiret, soit par une barre oblique ; les énoncés des conseils de prudence figurent à l'annexe IV. Les conseils de prudence indiqués s'appliquent uniquement aux substances ; pour les préparations, les conseils sont choisis conformément aux règles habituelles.
Il est à noter que certaines phrases S sont obligatoires pour certaines substances et préparations dangereuses vendues au public.
S 1, S 2 et S 45 sont obligatoires pour toutes les substances et préparations très toxiques, toxiques et corrosives vendues au public.
S 2 et S 46 sont obligatoires pour toutes les autres substances et préparations dangereuses vendues au public, à l'exception de celles uniquement classées comme « dangereuses pour l'environnement ».
Les conseils de prudence S 1 et S 2 sont repris entre crochets à l'annexe I et ne peuvent être omis sur l'étiquette que si la substance ou la préparation est vendue pour un usage exclusivement industriel.
c) Limites de concentration et classifications associées, nécessaires pour classer les préparations dangereuses contenant la substance conformément à l'arrêté du 21 février 1990 modifié relatif aux préparations dangereuses.
Sauf indication contraire, les limites de concentration sont des pourcentages en poids de la substance calculés par rapport au poids total de la préparation.
Lorsque aucune limite de concentration n'est indiquée, les limites à utiliser pour appliquer la méthode conventionnelle d'évaluation des dangers pour la santé sont celles figurant à l'annexe I de l'arrêté du 21 février 1990 modifié relatif aux préparations dangereuses.
Remarques explicatives générales
Groupes de substances
L'annexe I comporte un certain nombre d'entrées relatives à des groupes de substances. Dans ce cas, les prescriptions de classification et d'étiquetage s'appliquent à toutes les substances du groupe lorsqu'elles sont mises sur le marché et qu'elles figurent dans l'Einecs ou l'Elincs. Lorsqu'une substance visée par une entrée de groupe apparaît comme une impureté dans une autre substance, les prescriptions de classification et d'étiquetage figurant dans ladite entrée de groupe sont prises en compte pour l'étiquetage de la substance.
Il peut arriver que des substances particulières visées par une entrée de groupe fassent l'objet de prescriptions spécifiques de classification et d'étiquetage. Dans ce cas, les substances en cause seront décrites dans une entrée particulière de l'annexe I et l'entrée du groupe sera complétée par l'annotation « à l'exception des substances nommément désignées dans cette annexe ».
Il peut arriver que des substances individuelles soient visées par plus d'une entrée de groupe. A titre d'exemple, l'oxalate de plomb (Einecs no 212-413-5) est visé par l'entrée des composés du plomb (numéro index 082-001-00-6) et par l'entrée des sels de l'acide oxalique (numéro index 607-007-00-3). Dans de tels cas, l'étiquetage de la substance en cause doit prendre en compte l'étiquetage prévu pour chacune des deux entrées de groupe. Si des classifications différentes sont indiquées pour le même type de danger, c'est celle se référant au danger le plus grave qui sera utilisée sur l'étiquette de la substance en cause (voir chapitre sur la note A ci-dessous).
Les entrées de l'annexe I relatives aux sels (sous n'importe quelle dénomination) englobent tant la forme anhydre que la forme hydratée, sauf indication contraire.
Substances avec numéro Elincs
A l'annexe I, les substances ayant un numéro Elincs ont été déclarées conformément aux dispositions de l'article L. 231-6 du code du travail. Un producteur ou un importateur qui n'a pas encore déclaré ces substances doit se référer aux dispositions des articles R. 231-51 et suivants du code du travail s'il envisage de mettre ces substances sur le marché.
Explication des notes relatives à l'identification,
à la classification et à l'étiquetage des substances
Note A
Le nom de la substance doit figurer sur l'étiquette sous l'une des dénominations qui figurent à l'annexe I (art. 19, paragraphe 1, point a).
Dans l'annexe I, il est parfois fait usage d'une dénomination générale du type « Composés de... » ou « Sels de... ». Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché est tenu de préciser sur l'étiquette le nom exact, considérant qu'il doit être tenu compte du chapitre « Nomenclature » de l'avant-propos.
Exemple : pour BeC12 (Einecs no 232-116-4) : chlorure de béryllium.
Le présent arrêté prescrit également que les symboles, les indications de danger, les phrases R et les phrases S à utiliser pour chaque substance doivent être ceux indiqués à l'annexe I (art. 19, paragraphe 1, points c, d et e).
Pour les substances appartenant à un groupe particulier de substances figurant à l'annexe I, les symboles, les indications de danger, les phrases R et les phrases S à utiliser pour chacune des substances doivent être ceux figurant dans l'entrée de groupe appropriée de l'annexe I.
Pour les substances appartenant à plusieurs groupes de substances figurant à l'annexe I, les symboles, les indications de danger, les phrases R et phrases S à utiliser pour chacune des substances doivent être ceux figurant dans les entrées de groupe appropriées de l'annexe I. Si deux classifications différentes sont indiquées dans les deux entrées pour un même type de danger, on utilise la classification correspondant au danger le plus grave.
Exemple ;
Classification/entrée de :
Groupe 1 :
Repr. Cat. 1 ; R 61 ;
R 33
Repr. cat. 3 ; R 62 ;
N ; R 50-53 ;
Xn ; R 20/22.
Classification/entrée de :
Groupe 2 :
Carc. Cat. 1 ; R 45 T ; R 23/25 N ; R 51-53 ;
Classification des substances : Carc. Cat. 1 ; R 45 ;
T ; R 23/25 ;
Repr. Cat. 1 ; R 61 ;
R 33 ;
Repr. Cat. 3 ; R 62 ;
N ; R 50-53.
Note B
Certaines substances (acides, bases, etc.) sont mises sur le marché en solution aqueuse à des concentrations diverses et nécessitent de ce fait un étiquetage différent, car les dangers qu'elles présentent varient en fonction de la concentration.
Les entrées accompagnées de la note B dans l'annexe I ont une dénomination générale du type : « acide nitrique... % ».
Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché doit indiquer sur l'étiquette la concentration de la solution en pourcentage.
Exemple : acide nitrique 45 %.
Sauf indication contraire, le pourcentage de concentration s'entend toujours poids/poids. L'utilisation de données supplémentaires (par exemple : poids spécifique, degré Baumé, etc.) ou de phrases descriptives (par exemple : concentré fumant, glacial) peut être tolérée.
Note C
Certaines substances organiques peuvent être commercialisées soit sous forme isomérique bien définie, soit sous forme de mélange de plusieurs isomères.
Dans l'annexe I, il est parfois fait usage d'une dénomination générale du type : « xylénol ».
Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché doit spécifier sur l'étiquette s'il s'agit : a) d'un isomère bien défini ou b) d'un mélange d'isomères.
Exemple :
a) 2,4-diméthylphénol ;
b) xylénol (mélange d'isomères).
Note D
Certaines substances susceptibles de se polymériser ou de se décomposer spontanément sont généralement mises sur le marché sous une forme stabilisée. C'est d'ailleurs sous cette forme qu'elles sont reprises dans l'annexe I de la présente directive.
Cependant, de telles substances sont parfois mises sur le marché sous forme non stabilisée. Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché doit faire figurer sur l'étiquette le nom de la substance suivi de la mention « non stabilisé(e) ».
Exemple : acide méthacrylique (non stabilisé).
Note E
Les substances ayant des effets spécifiques sur la santé (chapitre 4 de l'annexe VI) qui sont classées comme cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction dans les catégories 1 ou 2 se verront attribuer la note E lorsqu'elles sont également classées comme très toxiques (T +), toxiques (T) ou nocives (Xn). Pour ces substances, les phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27, R 28, R 39, R 40, R 48 et R 65 ainsi que toutes les combinaisons de ces phrases de risque doivent être précédées du terme « également ».
Exemples :
R 45-23 « Peut causer le cancer, également toxique par inhalation » ;
R 46-27/28 « Peut causer des altérations génétiques héréditaires. Egalement très toxique par contact avec la peau et par ingestion ».
Note F
Cette substance peut contenir un stabilisant. Si le stabilisant change les propriétés dangereuses de la substance telles qu'elles sont indiquées par l'étiquette à l'annexe I, une étiquette doit être établie selon les règles d'étiquetage pour les préparations dangereuses.
Note G
Cette substance peut être mise sur le marché sous une forme explosible, auquel cas elle doit être évaluée à l'aide de méthodes d'essai appropriées et une étiquette mentionnant sa propriété explosible doit être fournie.
Note H
La classification et l'étiquette mentionnées pour cette substance s'appliquent uniquement à la (ou aux) propriété(s) dangereuse(s) indiquée(s) par la (ou les) phrase(s) de risque en liaison avec la (ou les) catégorie(s) de danger mentionnée(s). Les exigences de l'article 15, I, 2 du présent arrêté visant les fabricants, les distributeurs et importateurs de cette substance, s'appliquent à tous les autres aspects de la classification et de l'étiquetage. L'étiquette définitive devra se conformer aux exigences énoncées à la section 7 de l'annexe VI.
La présente note s'applique à certaines substances dérivées du charbon et du pétrole ainsi qu'à certaines entrées de groupes de substances, figurant à l'annexe I.
Note J
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (Einecs no 200-753-7). La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du charbon et du pétrole reprises à l'annexe I.
Note K
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (Einecs no 203-450-8). Si la substance n'est pas classée comme cancérogène, les phrases S (2-)9-16 doivent au moins s'appliquer. La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe I.
Note L
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO), mesuré selon la méthode IP 346 (se référer à la norme AFNOR NFT60-605). La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe I.
Note M
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,005 % poids/poids de benzoa pyrène (Einecs no 200-028-5). La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du charbon reprise à l'annexe I.
Note N
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer si l'historique complet du raffinage est connu et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle elle est produite n'est pas cancérogène. La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe I.
Note P
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (Einecs no 200-753-7).
Si la substance est classée comme cancérogène, la note E s'applique également.
Si la substance n'est pas classée comme cancérogène, les phrases S (2)23-24-62 doivent au moins s'appliquer.
La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe I.
Note Q
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance remplit l'une des conditions suivantes :
- un essai de biopersistance à court terme par inhalation a montré que les fibres d'une longueur supérieure à 20 mm ont une demi-vie pondérée inférieure à dix jours ; ou
- un essai de biopersistance à court terme par instillation intratrachéale a montré que les fibres d'une longueur supérieure à 20 mm ont une demi-vie pondérée inférieure à quarante jours ; ou
- un essai intrapéritonéal approprié n'a montré aucune évidence d'excès de cancérogénicité ; ou
- un essai à long terme par inhalation approprié a conduit à une absence d'effets pathogènes significatifs ou de modifications néoplasiques.
Note R
La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer aux fibres dont le diamètre moyen géométrique pondéré par la longueur, moins deux erreurs types, est supérieur à 6 mm.
Note S
Pour cette substance, l'étiquette visée à l'article 19 peut, dans certains cas, ne pas être requise. Voir section 8 de l'annexe VI.
Explication des notes relatives
à l'étiquetage des préparations
Les notes qui figurent à côté des limites de concentration ont la signification suivante :
Note 1
Les concentrations indiquées ou, en l'absence de valeurs, les concentrations générales de l'arrêté du 21 février 1990 modifié relatif aux préparations dangereuses sont les pourcentages en poids de l'élément métallique, calculés par rapport au poids total de la préparation.
Note 2
La concentration d'isocyanates donnée est le pourcentage en poids du monomère libre, calculé par rapport au poids total de la préparation.
Note 3
La concentration indiquée est le pourcentage en poids des ions de chromate dissous dans l'eau, calculé par rapport au poids total de la préparation.
Note 4
Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives et affectées de la phrase de risque R 65 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.3 de l'annexe VI.
Note 5
Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en pourcentage volume/volume.
Note 6
Les préparations contenant ces substances se verront attribuer la phrase de risque R 67 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.8 de l'annexe VI.
TABLEAU A
Liste des éléments chimiques
classées selon leur numéro atomique