J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11446

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Arrêté du 10 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : MESG0022256A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 2000, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 5 136 842,87 F en dépenses et en recettes, est approuvé.