J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11459

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Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : ATEP0090271A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 juin 2000, M. Burger (Georges), contrôleur général des armées, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Roussot (Jacques), démissionnaire.