J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11455

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Décret no 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)

NOR : ATEN0080054D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2000 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 mai 2000 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2000 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 2000 ;
Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 mars 2000 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 2000 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 25 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 23 mars 2000 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 15 mars 2000 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des dix-neuf communes du département de la Gironde territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des vingt et une communes du département des Landes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Gironde en date du 22 octobre 1999 ;
Vu l'accord du conseil général des Landes en date du 29 octobre 1999 ;
Vu les délibérations du conseil régional d'Aquitaine en date du 16 décembre 1999 et du 27 mars 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne,
Décrète :


Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Landes de Gascogne » :
Les territoires des communes de :
Audenge, Balizac, Le Barp, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Hostens, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Symphorien, Le Teich, Le Tuzan, dans le département de la Gironde ;
Argelouse, Belhade, Brocas, Callen, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Lencouacq, Luglon, Luxey, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnacq-et-Muret, Le Sen, Solférino, Sore, Trensacq, Vert, dans le département des Landes.

Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, approuvée par le conseil régional d'Aquitaine les 16 décembre 1999 et 27 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Aquitaine, aux préfectures des départements de la Gironde et des Landes, ainsi qu'aux sièges de la région Aquitaine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.