J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11466
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de mai 2000
NOR : ARTT0000297S
Par décision no 2000-420 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le 3 mai 2000, des attestations de conformité sont accordées pour les 16 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste énumérant les matériels radioélectriques, jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 170 du 25/07/20 0 page 11466 à 11467
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