Journal Officiel 25 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 170 du 25 Juillet 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 juin 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
- Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 juillet 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 17 juillet 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 16 juin 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 juillet 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85- 1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 59 du loto et des dimanche 23 et lundi 24 juillet 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou la réduction des charges grevant ces libéralités
SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 170 du 25 Juillet 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES