J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11299

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Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022269A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :


Fait à Paris, le 13 juillet 2000.



Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
et de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
354 046-4 Di Dolko 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracématol), gélules (B/20) (laboratoires Therabel Lucien Pharma).
350 914-1 Kétoprofène G Gam LP 100 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires G Gam).
350 898-6 Kétoprofène G Gam LP 200 mg, gélule à libération prolongée (B/14) (laboratoires G Gam).
330 009-1 Lasilix 10 mg/ml (furosémide), solution buvable, 60 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires Hoechst Houdé).
352 813-8 Lasilix 40 mg (furosémide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
337 136-9 Oxéol 20 mg (chlorhydrate de bambutérol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AstraZeneca).
351 941-2 Tramadol G Gam 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires G Gam).
351 969-4 Zeffix 5 mg/ml (lamivudine), solution buvable, 240 ml en flacon (laboratoires Glaxo Wellcome).
351 967-1 Zeffix 100 mg (lamivudine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Glaxo Wellcome).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
338 853-6 Troxérutine Mazal 3 500 mg, poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/10) (laboratoires Mazal Pharmaceutique).
338 854-2 Troxérutine Mazal 3 500 mg/7 ml, solution buvable, 7 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Mazal Pharmaceutique).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
305 734-8 Lasilix 40 mg (furosémide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Hoechst Houdé).