J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11290

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Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ0010856A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2000, la modification des articles 1er à 8 et 10 à 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges » est approuvée.
La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 2000.
Sa dénomination, son objet, sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.