Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11353
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Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : AGRS0001359A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, Mme Helevaut (Cathy), assistante juridique, est nommée rapporteuse auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.