Arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et en organisme sous tutelle

J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11146
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Arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et en organisme sous tutelle

NOR : MESC0022217A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment son titre III ;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense, modifié par le décret no 86-446 du 14 mars 1986 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité pour le secteur des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale :
- pour l'inspection générale des affaires sociales : M. Bocquet (Pierre-Yves), inspecteur adjoint des affaires sociales ;
- pour la direction des hôpitaux : M. Batusanski (Serge), ingénieur, chargé de mission ;
- pour la direction de la sécurité sociale : Mme Boniface (Josette), chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies ;
- pour la direction de l'action sociale : M. Baldenweck (Michel), chargé de mission pour le développement des nouvelles technologies de l'information ;
- pour la direction de la population et des migrations : Mme Vilchien (Danielle), directrice adjointe ;
- pour la direction de l'administration générale, du personnel et du budget : M. Gaubert (Dominique), adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
- pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : Mme Euriat (Dominique), chef du département méthodes et systèmes d'information ;
- pour la délégation aux affaires européennes et internationales : Mme Coent (Marie-Christine), chef du bureau des affaires générales.

Art. 2. - Sont désignés autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes désignés ci-après relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité :
- pour l'Ecole nationale de la santé publique : M. Gauthier (Benoît), secrétaire général ;
- pour l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé : Mme Guillot (Corinne), responsable du service des systèmes d'information ;
- pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : M. Gaudey (Michel), chef du département des systèmes d'information et de la documentation ;
- pour l'Etablissement français du sang : M. Spriet (Olivier), directeur des systèmes d'information ;
- pour l'Etablissement français des greffes : M. Boutin (Bernard), responsable des systèmes d'information ;
- pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants : M. le professeur Lacronique (Jean-François), président ;
- pour l'Institut de veille sanitaire : M. Coulombier (Denis), responsable du service des systèmes d'information ;
- pour le Comité français d'éducation pour la santé : M. le docteur Depinoy (Michel), délégué général adjoint ;
- pour le Groupement d'intérêt public « carte de professionnel de santé » : M. Abulafya (Gilbert), chargé de mission auprès du directeur.

Art. 3. - L'autorité qualifiée de sécurité des systèmes d'information est chargée, dans le cadre des orientations et du schéma de sécurité des systèmes d'information arrêté par l'administration centrale, de :
- définir une politique de sécurité des systèmes d'information adaptée à son service et en fixer les objectifs ;
- s'assurer que les dispositions réglementaires sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées ;
- élaborer les consignes et directives internes ;
- s'assurer que les contrôles internes de sécurité sont régulièrement effectués ;
- organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité ;
- informer l'administration centrale des événements notables ayant affecté la sécurité des systèmes d'information du service ;
- désigner au sein de son service un agent de la sécurité des systèmes d'information chargé de la gestion et du suivi des moyens de sécurité des systèmes d'information du service.

Art. 4. - Toute modification concernant les agents mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.

Art. 5. - Le présent arrêté abroge le 1o et le 3o de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé.

Art. 6. - Les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale et les directeurs des établissements publics et organismes sous tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense,
P. Hrouda