J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11154
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
NOR : AGRA0001355A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2000, M. Cuzenic (Casimir, Stephan), ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quetigny, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.