J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11154

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Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0001352A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Schell (Raynald, Jean, François, Emile), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 1999, est réintégré à temps plein à compter du 4 septembre 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.