J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11153

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : AGRA0001350A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Machet (Albert, Félice), attaché d'administration centrale à la direction générale de l'administration, en position de congé de longue maladie depuis le 28 juin 1999, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2000.