Arrêté du 3 juillet 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11066
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 juillet 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

NOR : MESS0022184A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 2000, le mandat en cours des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est prorogé jusqu'au 31 décembre 2000.