J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11073

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Arrêté du 26 juin 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0001492A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E
EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Durée
Le programme est prorogé pour une durée d'une année à compter du 14 mai 2000.