J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11101

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Décisions du 27 juin 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004244S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 juin 2000 :
L'association de financement du groupement politique Agir pour Demain dont le siège social est 41, boulevard Maréchal-Foch, à Castres (Tarn), est agréée à la demande du président d'Agir pour Demain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Tarn ;
L'association de financement du Mouvement des Seine-et-Marnais dont le siège social est 3, place Pierre-Semard, à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), est agréée à la demande du président du Mouvement des Seine-et-Marnais en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-et-Marne ;
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ariège dont le siège social est 14, avenue du 11-Novembre, à Lavelanet (Ariège), est agréée à la demande du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ariège ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de l'Oise dont le siège social est 3, place de l'Eglise, à Montjavoult (Oise), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du Tarn dont le siège social est 2 bis, rue du Docteur-Bastié, à Graulhet (Tarn), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Tarn ;
L'association de financement du parti politique Ecologie sociale dont le siège social est 91, rue du Maréchal-Lyautey, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est agréée à la demande d'Ecologie sociale en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.