J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11101

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Décision du 13 juin 2000 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004189S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 juin 2000, l'association de financement du Parti Blanc, dont le siège social est 26, rue Froide, à Caen (Calvados), est agréée à la demande du président du Parti Blanc en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.