J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10995

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Arrêté du 4 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0022185A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 2000, est accordée à la Société des eaux de Volvic l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages « Volvillante », « Clairval », « André Aubignat » et « Arvic Sud », situés sur la commune de Volvic (Puy-de-Dôme), après mélange de l'eau de ces quatre captages sous le nom de « Clairvic », après transport à distance et adjonction de gaz carbonique, de l'eau de ce mélange sous le nom de « Volvic Active ».
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
Les arrêtés des 13 novembre 1973, 24 décembre 1985 et 31 janvier 1990 relatifs aux autorisations d'exploiter à l'émergence, après transport à distance par canalisation et après mélange, l'eau minérale naturelle des sources « Arvic », « Clairval » et du mélange « Clairvic », situées sur la commune de Volvic (Puy-de-Dôme), sont abrogés.