J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11016

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Arrêté du 16 juin 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : MESO0010775A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 2000, M. Gossard (Paul), directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental à compter du 1er juillet 2000.