J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10992

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Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022135A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Les Lauriers
(85000 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Quatre-Vents
(85740 L'Epine)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association du Ruleau,
maison de retraite « Charles-Marguerite » (85190 Aizenay)
Protocole d'accord du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Maison de retraite Sainte-Anne
(85520 Jard-sur-Mer)
Protocole d'accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Saint-Joseph
(85130 La Verrie)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Pavillon, institut médico-éducatif Le Pavillon
(85310 Saint-Florent-des-Bois)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté, service milieu ouvert, les services tutelles et insertion, le siège social (85005 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté UTIL'85, centre d'aide par le travail (85005 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(85000 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté, centre spécialisé Val-d'Yon (85005 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Maison d'accueil Sainte-Marie
(85440 Talmont-Saint-Hilaire)
Accord du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Congrégation des Filles de la sagesse, foyer
et maison de retraite de Larnay (85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association L'Etoile
(85009 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes inadaptés mentaux (AFDAEIM), centre d'aide par le travail Le Bocage (85140 Les Essarts)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro