J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10992

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Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022134A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des associations de parents et amis
de personnes handicapées mentales (UDAPEI Vaucluse)
(84000 Avignon)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association de parents et amis de personnes handicapées
mentales (APEI de Cavaillon) (84302 Cavaillon)
Accord collectif d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association d'action éducative du Calavon
(84750 Saint-Martin-de-Casillon)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association L'Olivier
(84131 Le Pontet)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association La Maison paisible
(84000 Avignon)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale de Vaucluse pour la sauvegarde
de l'enfance à l'adulte (ADVSEA) (84000 Avignon)
Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - APEI de Carpentras, centre d'aide par le travail L'Hermitage, foyer L'Hermitage, atelier de L'Hermitage, atelier protégé de Sobirats (84200 Carpentras)
Accord collectif d'entreprise du 7 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association vauclusienne d'entraide
aux personnes handicapées (84560 Ménerbes)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Le Clos des Lavandes
(84800 L'Isle-sur-la-Sorgue)
Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association de parents d'enfants inadaptés de Kerchene
(84840 Lapalud)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 2 du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association CMPP de Vaucluse
(84000 Avignon)
Accord du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association APEI d'Orange
(84100 Orange)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association La Principauté
(84100 Orange)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Centre Jules-Massenet (géré par l'association AEFA)
(84600 Valréas)
Accord d'établissement du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADAPEI, section d'Apt
(84400 Saignon)
Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro