J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10992

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Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022133A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Institut de rééducation L'Essor
(83670 Châteauvert)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association à vocation d'éducation et de formation d'élèves
et de travailleurs handicapés (AVEFETH) (83000 Toulon)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence
et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) (83000 Toulon)
Accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Hauts-de-l'Arc
(83470 Pourcieux)
Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Centre de postcure « Les Bois Saint-Joseph »
(83260 La Crau)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour le développement d'institutions de recours
(83100 Toulon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association varoise pour la réadaptation sociale
(83000 Toulon)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour l'insertion sociale de l'adolescence
en difficulté (AISAD), foyer de l'Orfraie (83000 Toulon)
Accord d'entreprise du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Plein Soleil
(83000 Toulon)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et modificatifs relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Institut de rééducation Les Moineaux
(géré par l'Association des amis de l'Ermitage) (83200 Toulon)
Décision unilatérale du 9 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro