J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10989

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Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022128A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association « Vers la vie pour l'éducation des jeunes »
(78470 Saint-Lambert-des-Bois)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association La Rencontre, centre d'aide par le travail « Les Ateliers de la Rencontre », foyer « La Villa du Cèdre », institut médico-éducatif « La Rencontre », service d'accompagnement et d'insertion sociale, siège social (78000 Versailles)
Accord d'entreprise et accords d'établissement du 22 octobre 1999 et avenants du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH YVELINES) (78000 Versailles)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Institut de pédagogie curative,
externat médico-éducatif (78400 Chatou)
Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Résidence de retraite médicalisée Léopold-Bellan
(78790 Septeuil)
Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Service de soins infirmiers à domicile Léopold-Bellan
(78200 Magnanville)
Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Centre de gérontologie clinique Léopold-Bellan
(78200 Magnanville)
Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly, maison de retraite Darcy-Brun et maison de retraite Cauzid (78000 Versailles)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Confiance
(78120 Rambouillet)
Accord d'entreprise du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association pour l'accueil des personnes handicapées
et des personnes âgées, maison de Lyliane (78550 Richebourg)
Décision unilatérale du 7 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence des Yvelines (78000 Versailles)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association pour l'insertion, l'éducation et les soins (IES)
(78190 Trappes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro