J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10986

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Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022125A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence
(69006 Lyon)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale
centre Denis-Cordonnier (69570 Dardilly)
Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison de La Salette-Bully
(69210 Bully)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - OEuvre laïque de perfectionnement professionnel
du Rhône (69007 Lyon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 1er septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association de gestion des instituts de Villefranche
et de la région (AGIVR) (69400 Villefranche-sur-Saône)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - OEuvre des villages d'enfants
(69001 Lyon)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) (69007 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison d'enfants Saint-Vincent
(69600 Oullins)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association L'OEuvre du bon Pasteur
maison de retraite Châteauvieux (69360 Saint-Symphorien-d'Ozon)
Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA)
(69340 Francheville)
Accord du 22 juin 1999, avenant no 1 du 11 octobre 1999 et avenant no 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de l'institut médico-professionnel
Saint-Vincent-de-Paul (69002 Lyon)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Sesame autisme Rhône-Alpes,
foyer Bellecombe (69002 Lyon)
Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association du centre éducatif Notre-Dame
(69005 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour l'accueil et le développement
des aveugles surhandicapés (ADAS) (69009 Lyon)
Accord d'entreprise du 30 octobre 1999 et avenant no 1 du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Valentin-Haüy, maison Odette-Witkowska
(69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
Accord collectif du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI),
institut médico-éducatif du Val-de-Saône (69250 Montanay)
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Centre Adélaïde-Perrin
(69002 Lyon)
Accord du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Les Liserons
(69440 Saint-Laurent-d'Agny)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale,
maison d'accueil spécialisée de Revolat (69553 Feyzin)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 et avenant du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Maison d'accueil de personnes âgées dépendantes
Les Emeraudes (association AIPA) (69670 Vaugneray)
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Institut du travail social Lyon-Caluire
(69643 Caluire)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)
Accord d'entreprise du 19 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association de la maison de retraite
de Saint-Martin-en-Haut (69850 Saint-Martin-en-Haut)
Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 3 septembre 1999, avenant no 2 du 22 septembre 1999, avenant no 3 du 12 janvier 2000 et avenant no 4 du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro