J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11004
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 juin 2000 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR : MCCI0000451A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2000, l'établissement suivant est reconnu aux termes de l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques : Ecole d'art et de communication (EAC), 13, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.