J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11004
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Arrêté du 15 juin 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0000444A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2000, les biens culturels Nature morte avec melon et pêches (inv. 1960.1.1), Huîtres (inv. 1962.3.1), Fleurs dans un vase de cristal (inv. 1970.17.37), prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 septembre 2000 au 15 février 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Natures mortes de Manet » au musée d'Orsay, du 9 octobre 2000 au 7 janvier 2001.