J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11013

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Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090241A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juin 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Générale de signalisation routière, 6, rue des Grands-Champs, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
Désignation de l'engin : camion applicateur pour marquage routier ;
Marque, type et nnuméro de série : GSR, type Marodeur, série 004 ;
Marque, type et numéro de série du moteur : RVI, type MIDR 060212D, série VF9 AP 1218930036010 ;
Puissance et régime nominaux : 90,00 kW à 1 600 tours par minute.