J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11013

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Décrets du 7 juillet 2000 portant classement de sites

NOR : ATEN0080055D



Par décret en date du 7 juillet 2000, est classé parmi les sites du département des Yvelines l'ensemble formé par la plaine de Versailles, sur le territoire des communes de Bailly, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Nom-la-Bretèche, Versailles et Villepreux (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Yvelines et aux mairies de Bailly, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Nom-la-Bretèche, Versailles et Villepreux.