J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11013

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 7 juillet 2000 portant classement de sites

NOR : ATEN0080053D



Par décret en date du 7 juillet 2000, est classée parmi les sites des départements de l'Essonne et des Yvelines la vallée de la Bièvre sur le territoire des communes de Bièvres, Igny, Massy, Vauhallan et Verrières-le-Buisson (Essonne) et Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Versailles (Yvelines) (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures des départements de l'Essonne et des Yvelines et aux mairies de Bièvres, Igny, Massy, Vauhallan et Verrières-le-Buisson (Essonne) et Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Versailles (Yvelines).