J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11019

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Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères


NOR : AGRP0001228A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2000, M. Lesaffre (Francis) est nommé membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des fabricants de sucre métropolitains, comme membre titulaire, en remplacement de M. Lefevre (Alain), démissionnaire.