J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11009

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0001208A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 33-99 « conserves de sardines » au nom de l'association VALOREM, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.