J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11020
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA0001263A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, M. Girault (Jean-Jacques, Louis, Charles), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 août 2000.