Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10837
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Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0004236D

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
M. Lancelot (Alain, Jean), membre du Conseil constitutionnel. Officier du 23 février 1996.

Au grade d'officier
M. Canivet (Guy, Henri, Yvon), premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995.
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier
Mme Molinard, née Lauvergeon (Anne, Marie-Alice), ingénieure en chef des mines, présidente de société ; 17 ans d'activités professionnelles.
Ministère de la recherche

Au grade de chevalier
Mme Cavazzana (Marina), épouse Calvo, praticienne hospitalière ; 16 ans de services civils.