J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10875

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

NOR : MENS0001691A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 1er septembre 2000 et pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de représentant de l'Union générale des ingénieurs,
cadres et techniciens, Confédération générale du travail
M. Gaume (Gérard), en remplacement de M. Doneddu (Michel), nommé par arrêté du 22 juin 1998.