Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10877
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Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0000443A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2000, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
M. Meyer (Dominique) (président), Mme Alby (Claire), Mme Bargues (Michèle), Mme Bejanin (Claire), M. David (Frank), M. Duplat (François), M. Fargeau (Bernard), M. Hasnaoui (Mustapha), M. Nataloni (Carlo), Mme Pignet (Christine), Mme Raisin (Delphine), Mme Urrea (Valérie).