J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10877

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0000449A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2000, M. Sauzade (Gérard), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2000.