J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10876

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Arrêté du 15 juin 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

NOR : EQUP0000953A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 2000, Mme Paulet (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.