J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10876

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 mai 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)


NOR : EQUP0000943A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2000, Mme Pierron (Michèle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.