Arrêté du 29 mai 2000 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle

J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10862
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Arrêté du 29 mai 2000 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle

NOR : EQUK0001116A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, est approuvé un avenant no 4 au cahier des charges annexé au décret du 30 décembre 1948, qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, subdivision maritime de l'Aude, avenue Domitius, chemin du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne.