J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10877

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Arrêté du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001143A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 juin 2000, Mme Bernal (Sylvia), ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier 2001.