J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10871
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Arrêté du 28 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : ECOP0000542A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 juin 2000, M. Baudoz (Jean-Pierre), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 2000, en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (I, 1o) et R. 76 du code des pensions civiles et militaires de retraite.