J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10871
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Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : ECOP0000521A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2000, M. Deshayes (André), attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.