J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10870

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Arrêté du 20 juin 2000 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000071A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2000, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 sont rapportées en ce qu'elles concernent le détachement de M. Nicolas (André), inspecteur principal des impôts, auprès du ministère de la culture et de la communication.
L'intéressé est détaché auprès de l'Etablissement public de la cité de la musique à compter du 1er mars 2000 pour une durée de cinq ans.