J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10870

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Arrêté du 25 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)


NOR : ECOI0000288A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 2000, M. Bohin (André), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 11 novembre 2000.